Accès collectivités-locales.gouv.fr
Actualités

les dernières dotations en ligne

  • Fonds de péréquation des régions : Solde de la région
  • Fonds de péréquation des régions : Versement au profit de la région
  • Fonds de péréquation des régions : Prélèvement de la région


les derniers critères en ligne



Notes d'information sur la répartition des dotations

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
DGF Dotation de compensation des EPCI 2017
DGF Dotations d'intercommunalité 2017
Circulaire métro + DOM FPIC 2017
FPIC COM 2017
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les départements
DGF départements outre-mer 2017
Fonds DMTO Départements 2017
DGF des départements de métropole 2017
CVAE Départements 2017
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les régions
DGF des régions 2017
Fonds de péréquation 2017