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Notes d'information sur la répartition des dotations

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes
Note d'information DPEL 2017
Note d'information DACOM 2017
Note d'information DF des communes 2017
Note d'information DSU 2017
Note d'information DNP 2017
Note d'information DSR 2017
Note d'information FSRIF 2017
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
DGF Dotation de compensation des EPCI 2017
DGF Dotations d'intercommunalité 2017
Circulaire métro + DOM FPIC 2017
FPIC COM 2017
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les départements
DGF départements outre-mer 2017
Fonds DMTO Départements 2017
DGF des départements de métropole 2017
CVAE Départements 2017
Note d'information FSDRIF 2017
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les régions
DGF des régions 2017
Fonds de péréquation 2017