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les dernières dotations en ligne

  • FNPDMTO - Solde
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Notes d'information sur la répartition des dotations

Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes
Note technique DPEL 2026
Note technique DILICO 2026
Note technique aménités rurales 2026
Note technique DACOM 2026
Note technique Dotation en faveur des communes nouvelles 2026
Note technique DNP 2026
Note technique Dotation forfaitaire des communes 2026
Note technique DSR 2026
Note technique DSU 2026
Note technique Indicateurs financiers communaux 2026
Note technique FSRIF 2026
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
Note technique FPIC 2026 - Métropole + DOM
Note technique FPIC 2026 - COM
Note technique Dotation de compensation des EPCI 2026
Note technique DI 2026
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les départements
Note technique DGF des départements 2026
Note technique FSDRIF 2026
Note technique FNPDMTO 2026
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les régions
Note d'information FSR 2025