Dotations en ligne

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Rechercher le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'un EPCI

Pour connaître le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'un EPCI, saisissez le nom, même partiel, de cet EPCI ou de cette commune.
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Le code de la Collectivité de Corse est 20A. Le code de la Collectivité européenne d'Alsace est 67A.

EPCI Commune

Département

EPCI / commune

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• Dotations perçues par les communes

code INSEE de la commune

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• Dotations perçues par les EPCI

code SIREN de l'EPCI

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• Dotations perçues par les départements

code - département

Sélectionnez un département 01 - AIN 02 - AISNE 03 - ALLIER 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 - HAUTES-ALPES 06 - ALPES-MARITIMES 07 - ARDECHE 08 - ARDENNES 09 - ARIEGE 10 - AUBE 11 - AUDE 12 - AVEYRON 13 - BOUCHES-DU-RHONE 14 - CALVADOS 15 - CANTAL 16 - CHARENTE 17 - CHARENTE-MARITIME 18 - CHER 19 - CORREZE 20A - CORSE 21 - COTE-D'OR 22 - COTES-D'ARMOR 23 - CREUSE 24 - DORDOGNE 25 - DOUBS 26 - DROME 27 - EURE 28 - EURE-ET-LOIR 29 - FINISTERE 30 - GARD 31 - HAUTE-GARONNE 32 - GERS 33 - GIRONDE 34 - HERAULT 35 - ILLE-ET-VILAINE 36 - INDRE 37 - INDRE-ET-LOIRE 38 - ISERE 39 - JURA 40 - LANDES 41 - LOIR-ET-CHER 42 - LOIRE 43 - HAUTE-LOIRE 44 - LOIRE-ATLANTIQUE 45 - LOIRET 46 - LOT 47 - LOT-ET-GARONNE 48 - LOZERE 49 - MAINE-ET-LOIRE 50 - MANCHE 51 - MARNE 52 - HAUTE-MARNE 53 - MAYENNE 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE 55 - MEUSE 56 - MORBIHAN 57 - MOSELLE 58 - NIEVRE 59 - NORD 60 - OISE 61 - ORNE 62 - PAS-DE-CALAIS 63 - PUY-DE-DOME 64 - PYRENEES-ATLANTIQUES 65 - HAUTES-PYRENEES 66 - PYRENEES-ORIENTALES 67A - COLLECTIVITE EUROPEENNE ALSACE 69 - RHONE 691 - METROPOLE DE LYON 70 - HAUTE-SAONE 71 - SAONE-ET-LOIRE 72 - SARTHE 73 - SAVOIE 74 - HAUTE-SAVOIE 75 - PARIS 76 - SEINE-MARITIME 77 - SEINE-ET-MARNE 78 - YVELINES 79 - DEUX-SEVRES 80 - SOMME 81 - TARN 82 - TARN-ET-GARONNE 83 - VAR 84 - VAUCLUSE 85 - VENDEE 86 - VIENNE 87 - HAUTE-VIENNE 88 - VOSGES 89 - YONNE 90 - TERRITOIRE DE BELFORT 91 - ESSONNE 92 - HAUTS-DE-SEINE 93 - SEINE-ST-DENIS 94 - VAL-DE-MARNE 95 - VAL-D'OISE 971 - GUADELOUPE 972 - MARTINIQUE 973 - GUYANE 974 - REUNION 975 - ST PIERRE ET MIQUELON 976 - MAYOTTE 977 - SAINT-BARTHELEMY 978 - SAINT-MARTIN 986 - WALLIS ET FUTUNA 987 - POLYNESIE FRANCAISE 988 - NOUVELLE CALEDONIE

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• Dotations perçues par les régions

nom de la région

Sélectionnez une région AUVERGNE-RHONE-ALPES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE BRETAGNE CENTRE-VAL DE LOIRE CORSE GRAND EST GUADELOUPE GUYANE HAUTS-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE LA REUNION MARTINIQUE MAYOTTE NORMANDIE NOUVELLE-AQUITAINE OCCITANIE PAYS DE LA LOIRE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR

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Accéder à la répartition des dotations pour l'ensemble des collectivités territoriales

• Année de répartition   2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014

	Liste des dotations communales	Sélectionnez une dotation D.G.F. montant total Dotation communes nouvelles "garantie" (hors DGF) Dotation communes nouvelles "amorçage" (hors DGF) Dotation élu local (DPEL) D.G.F. des communes : dotation forfaitaire (DF) Attribution compensant le transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à FA (hors DGF) D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "bourg centre" (DSR BC) D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "péréquation" (DSR P) D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "cible" (DSR C) D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation (DNP) D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) Dotation biodiversité et aménités rurales FPIC : Prélèvement de la commune isolée FPIC : Versement au profit de la commune isolée FPIC : Solde de la commune isolée FSRIF : Prélèvement de la commune FSRIF : Versement au profit de la commune FSRIF : Solde de la commune	Télécharger au format CSV
	Liste des dotations intercommunales	Sélectionnez une dotation D.G.F. : montant total D.G.F. des EPCI : dotation d'intercommunalité D.G.F. des EPCI : dotation de compensation D.G.F. des EPCI : dotation des groupements touristiques Reversement de compensation du transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à FA (hors DGF) FPIC : Prélevement de l'Ensemble Intercommunal FPIC : Versement au profit de l'Ensemble Intercommunal FPIC : Solde de l'Ensemble Intercommunal	Télécharger au format CSV
	Liste des dotations départementales	Sélectionnez une dotation D.G.F. : montant total D.G.F. des départements : Dotation forfaitaire D.G.F. des départements : Dotation de compensation D.G.F. des départements : Dotation de fonctionnement minimale D.G.F. des départements : Dotation de péréquation urbaine Fonds DMTO - départements : prélèvement du département Fonds DMTO - départements : reversement du département première enveloppe Fonds DMTO - départements : reversement du département deuxième enveloppe Fonds DMTO - départements : reversement du département troisième enveloppe Fonds DMTO - départements : solde du département FSDRIF départements : Prélèvement du département FSDRIF départements : Versement au profit du département FSDRIF départements : Solde du département Fonds TVA - départements : Attribution du département fraction de TVA (I de l'article 208 LFI 2020)	Télécharger au format CSV
	Liste des dotations régionales	Sélectionnez une dotation Fonds de solidarité régional : prélèvement de la région Fonds de solidarité régional : versement au profit de la région Fonds de solidarité régional : solde de la région	Télécharger au format CSV